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Conditions Générales de Vente

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Date de la dernière modification : 13/03/2024


Objet

Le site e-commerce www.maxesport.gg est géré par la société MAXESPORT, qui en est la seule exploitante.

IMPORTANT : Toute commande passée sur le site maxesport.gg implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le site web maxesport.gg mentionne les informations suivantes :

  • Mentions légales permettant l’identification de la société MAXESPORT
  • Présentation des caractéristiques et visuel des biens proposés
  • Indication du prix des biens ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • Indication des modalités de paiement et de livraison
  • Existence d’un droit de rétractation ou de retour de marchandise (sous conditions)
  • Durée de validité des prix et promotions
  • L’ensemble de ces informations sont présentées en français

Le client déclare comprendre la langue française et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société MAXESPORT (ci-après « le vendeur ») société exploitant le site internet www.maxesport.gg (ci-après  « le site » ou « le site internet » ou « le site maxesport.gg »)et de ses clients, personnes physiques consommateurs et professionnels (ci-après : « le client »).

Le site www.maxesport.gg est la propriété de la société MAXESPORT, SAS au capital 23.004 €, RCS 823 100 557, n° de TVA FR37823100557 dont le siège social est situé au : 1 Rue Amélia Earhart – 78125 Gazeran – FRANCE

Conditions

Clients

A propos de vous

Pour pouvoir passer commande sur le site, vous devez avoir au moins 16 ans, posséder un des moyens de paiement que nous acceptons (voir la section « paiements ») et être autorisé à utiliser le moyen de paiement, celui-ci doit être à votre nom ou bien vous devez avoir l’autorisation de l’utiliser. Certains produits vendus sur le site ne sont pas appropriés aux mineurs de moins de 18 ans.

Produits

Informations sur les produits

Le vendeur présente les caractéristiques essentielles des Produits sur les fiches produits et les informations obligatoires que le client doit connaître en vertu du droit applicable. Les photos des produits et de l’emballage figurant sur le site ont une fonction illustrative. Nous faisons de notre mieux pour qu’elles soient le plus fidèles possible aux produits, mais ne pouvons en aucun cas le garantir.

Le client s’engage à lire attentivement l’ensemble des informations avant de passer sa commande.

Sauf indication contraire, tous les Produits vendus sont neufs et authentiques. Ils sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les informations et descriptions écrites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent être modifiées par le vendeur sans réserve ni préavis.

En savoir plus sur les produits dans la FAQ

Prix

Prix applicables

Les prix sont indiqués en Euros (€) et ne sont valables qu’à la date de commande par le client. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément.

Les prix s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), comprenant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site.

La totalité du prix des articles doit être payée par le client lors de la commande.

Modifications des prix et validation des commandes

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix indiqués sur le site sont vérifiés chaque jour et validés par nos services suite aux commandes clients et cela avant expédition. Il pourra donc être stipulé au client que la commande enregistrée n’est pas recevable suite à un incident technique ou à une erreur d’affichage de prix. A ce titre la commande se verrait immédiatement annulée et le client informé de cette annulation et remboursé par le processus standard d’annulation de règlement.

Stock

Disponibilité des produits

Les offres présentées par le vendeur sur le site www.maxesport.gg ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné. Les clients peuvent également demander à être informés du réassort d’un Produit par le vendeur. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt sous 5 jours ouvrables et aura la possibilité d’annuler sa commande de manière partielle ou totale.

Le client aura alors le choix de se faire rembourser de la somme versée ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure. Le remboursement des sommes se fera en fonction du moyen de paiement initialement utilisé par le client. Le vendeur donne la possibilité au client de recevoir un avoir du montant pour une utilisation ultérieure.

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, lorsque tous les produits sont disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article, votre commande sera préparée dès réception de ce dernier. Vous pouvez demander une expédition partielle de votre commande en contactant notre service client par mail : contact@maxesport.gg des frais de port supplémentaires seront alors facturés pour le reliquat.

Commandes

Passer commande

Les commandes sont passées uniquement via le site www.maxesport.gg

Une fois le ou les produits ajoutés au panier, vous passerez par notre processus de commande où vous devrez saisir vos coordonnées, ainsi que vos adresses de livraison et de facturation. Vérifiez bien les détails de votre commande (type de produit, tailles, quantité et adresse de livraison) avant de cliquer sur le bouton « Commander » Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.

Pour tout achat de produits interdits à la vente aux mineurs le client certifie être majeur lors du passage de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’un achat pour un tiers.

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’hébergeur du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit en cas de besoin à titre de preuve.

Droit d’annulation

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande notamment dans les cas suivants :

Nous ne pouvons pas exécuter votre commande

Dans le cas où nous ne pourrions pas exécuter votre commande parce que par exemple :

  • Le Produit est en rupture de stock
  • Nous n’avons pas pu vérifier les informations de facturation que vous avez fourni
  • Vous avez demandé une livraison dans un pays où nous n’expédions pas actuellement
  • Le paiement ne peut-être effectué

Nous vous en informerons par email et votre commande sera annulée et remboursée dans les plus bref délais.

Activité inhabituelle ou suspecte

Nous fournissons nos produits pour un usage personnel uniquement. Nous pouvons annuler une commande si nous remarquons quelque chose d’inhabituel ou suspectons que nos produits sont exploités à des fins commerciales ou de revente. Si cela se produit et que vous pensez que nous avons fait une erreur, contactez notre service client.

Paiements

Modes de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, tous nos modes de paiement sont sécurisés.

Vous pouvez payer vos achats via :

  • Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB et autres)
  • PayPal
  • Alma
  • Apple Pay
  • Google Pay

Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le client pourra contacter le service client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de paiement refusé par la banque du vendeur.

Paiement en 3 fois

Le client a la possibilité de choisir le paiement en trois fois via ALMA à partir de 100€ TTC d’achat produit. Si le client souhaite régler sa commande en plusieurs fois, il accepte les Conditions Générales d’Utilisation d’Alma et confirme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité d’Alma.

Paiement en 4 fois

Le client a la possibilité de choisir le paiement en quatre fois via PAYPAL à partir de 30€ TTC d’achat produit. Si le client souhaite régler sa commande en plusieurs fois, il accepte les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal et confirme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité de Paypal.

Bons d’achat et de réduction

Les bons de réduction ne sont pas cumulables (à l’exception des bons d’achat liés à un parrainage). Toute commande passée ne peut comporter plus d’un bon de réduction. Les bons de réduction dont la date est expirée sont définitivement perdus qu’il s’agisse de réduction en pourcentage ou en valeur numéraire.

Livraisons

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client sera livré selon les modalités choisies par lui-même et compatibles avec la commande.

La livraison peut être effectuée par l’un de nos transporteurs partenaires :

  • Colissimo
  • DPD
  • Chronopost
  • Geodis

Selon le choix du client et la compatibilité du transporteur avec la commande. La livraison ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Le client sera avisé par le vendeur du jour d’expédition de la commande. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

Le transporteur procédera à la livraison de la commande au client lui-même ou au tiers, personne physique désignée par le client ou à toute personne habilitée, présentant l’autorité pour accepter la livraison de la commande au nom du destinataire (personne se trouvant à la même adresse que le client ou le tiers désigné).

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d’être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n’inclut pas la livraison aux étages qui reste à l’approbation du chauffeur. En cas d’échec de la première tentative de livraison, le client devra dans les 48 heures prendre contact avec le vendeur ou le transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du transporteur. Passé ce délai, le vendeur sera en droit d’annuler la commande du fait du client. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au client. Les frais de retour liés à l’échec de la livraison du fait du client seront à la charge de ce dernier et sont équivalent au prix réel payé des frais de port sur la commande expédiée.

En cas d’annulation de la commande du fait du client, le vendeur procédera, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais de livraison.

Restrictions de livraison

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n’est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée au bureau de poste au choix du client.

Délais de préparation et de livraison

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à plusieurs reprises sur le site et notamment sur chaque fiche produit. La personnalisation d’un article (flocage, gravure, etc.) peut engendrer un délai de préparation supplémentaire de 24h à 48h. Il s’agit des délais de préparation et de livraison généralement constatés et n’ont pas de valeur contractuelle.

Exactitude de l’adresse de livraison

Le client est le seul responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de donner un maximum d’informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition seront à la charge du client. Ces frais devront être acquittés avant réexpédition du colis.

Réception à la livraison

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler les dommages éventuels au transporteur sur le bon de livraison (en remise contre signature), ainsi qu’au vendeur, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Passé ce délai les réclamations ne pourront plus être prises en compte.

Livraison par La Poste

En cas d’absence lors de livraison à domicile, un avis de passage sera remis en boîte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans l’email d’expédition, le client devra signaler ce retard en contactant le service client du vendeur qui lancera une enquête auprès de La Poste.

L’enquête peut mettre jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu et le vendeur retournera la marchandise à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le vendeur remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Remise sans signature

Le client est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature – de par sa nature – transfère la responsabilité du colis du transporteur au client à partir du moment où ce dernier est remis en boîte aux lettres ou à un tiers à l’adresse de livraison.

Seule la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige. Cette responsabilité peut être transférée lors d’une remise contre signature, assurant au client sa bonne livraison. Pour cela, le client doit opter pour une livraison en Colissimo avec remise contre signature, lors du passage de la commande.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email : contact@maxesport.gg

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du vendeur devra être faite en priorité par email à l’adresse suivante : contact@maxesport.gg

Pour le bon traitement de la demande, le client devra préciser la référence de la commande inscrite sur le bon de livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro de retour marchandise ou d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client. L’échange ou le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante :

MAXESPORT – Service client – 1 Rue Amélia Earhart 78125 Gazeran ZAC du Bel Air

Pour être acceptée, toute demande de retour devra être signalée au préalable au service client du vendeur. Les frais d’envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Retours

Conditions de retour

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (incluant les accessoires), et en parfait état de revente. À réception du colis, notre équipe jugera de l’état de la marchandise retournée.

Tout Produit qui aura été abîmé, qui comporterai des traces d’usure ou d’utilisation ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation. De même si le produit retourné ne correspond pas à celui initialement commandé.

Les produits retournés doivent impérativement être renvoyés dans un colis d’expédition, afin d’éviter toute dégradation de l’emballage d’origine. Le retour pourra être refusé si l’emballage d’origine est endommagé.

Exceptions en matière de droit de rétractation

Les produits ayant fait l’objet de personnalisation (StatTrak, NameTag, Flocage…) ne pourrons en aucun cas être repris.

Remboursements

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables (à compter de la livraison) pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits ne lui convenant pas. Nous avons allongé ce délai à 30 jours avec un remboursement sous forme d’avoir. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par email au service client : contact@maxesport.gg

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le retour est accepté, le remboursement s’effectuera de façon automatique via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande et dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis par nos équipes. En cas d’échange, le délai d’expédition de votre nouvelle commande peut aller jusqu’à 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre retour par nos équipes.

Si le retour est refusé, vous en serez informé par mail dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre retour par nos équipes. Il vous sera alors possible de vous faire réexpédier la commande à l’adresse de votre choix, à vos frais. Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante :

MAXESPORT – Service client – 1 Rue Amélia Earhart 78125 Gazeran

Informatique et liberté

Vos informations

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le client peut s’opposer à une telle communication et exercer ses droits d’accès, de suppression ou de rectification à l’égard des informations le concernant dans les conditions prévues par la CNIL. Pour cela il devra contacter le vendeur par email à contact@maxesport.gg et sa demande sera traitée sous un délai d’un mois maximum conformément à la réglementation.

Responsabilité

Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect à la législation d’un pays tiers où le produit est livré.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits avant de les commander. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation des produits par le client ou par un tiers.

Pour les produits de nutrition, la composition de chaque Produit étant clairement indiquée sur le site et sur les produits eux-mêmes, le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles intolérances ou allergies du client ou d’un tiers.

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, soit du fait du client (article L. 221-15 du Code de la Consommation).

Force majeure

En cas d’événement dit de force majeure, de cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou encore de causes extérieures tel que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou électrique, sans que cette liste ne soit limitative, la responsabilité du client ou du vendeur ne pourra être mis en cause si l’exécution du contrat était retardée ou empêchée.

Transfert de propriété

Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur. Le transfert de propriété des produits précommandés ou commandés se réalise lors du transfert physique des produits au client, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont alors eux aussi immédiatement transférés du vendeur au client.

Litiges

Litiges

En cas de litiges, nous invitons le client à effectuer ses réclamations en premier lieu auprès du service client du vendeur afin de rechercher une solution amiable. Tous les litiges qui n’auraient pu être résolus entre le vendeur et le client seront soumis au médiateur puis si nécessaire aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour enclencher une médiation le client peut contacter le médiateur de la consommation de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) aux coordonnées suivantes :

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie – 75008 PARIS

Le médiateur peut être saisi via ce lien : https://www.mediateurfevad.fr/

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le client ou le vendeur peut à tout moment se retirer du processus.

Juridique

Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions qui y sont prévues. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s’intégrer aux présentes

Entrée en vigueur et durée

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. Ces CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Elles sont référencées en bas de chaque page et doivent être consultées avant de passer commande. Maxesport se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de procéder au paiement d’une commande.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une ou quelconque obligation visée dans les présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Validation électronique

Le « clic » du client au titre du passage de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dernière mise à jour : 13/03/2024