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Conditions Générales de Vente


Objet

Le site e-commerce www.maxesport.gg est géré par la société MAXESPORT, qui en est la seule exploitante.

IMPORTANT : Toute commande passĂ©e sur le site maxesport.gg implique obligatoirement l’acceptation sans rĂ©serve du client des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Le client reconnaĂźt ĂȘtre parfaitement informĂ© du fait que son accord concernant le contenu des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ne nĂ©cessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le site web maxesport.gg mentionne les informations suivantes :

  • Mentions lĂ©gales permettant l’identification de la sociĂ©tĂ© MAXESPORT
  • PrĂ©sentation des caractĂ©ristiques et visuel des biens proposĂ©s
  • Indication du prix des biens ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, des frais de livraison
  • Indication des modalitĂ©s de paiement et de livraison
  • Existence d’un droit de rĂ©tractation ou de retour de marchandise (sous-conditions)
  • DurĂ©e de validitĂ© des prix et promotions
  • L’ensemble de ces informations sont prĂ©sentĂ©es en français

Le Client dĂ©clare comprendre la langue française et avoir la pleine capacitĂ© juridique lui permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes (ci-aprĂšs « CGV ») ont pour objet de dĂ©finir les droits et obligations de la sociĂ©tĂ© MAXESPORT (ci-aprĂšs « le Vendeur ») sociĂ©tĂ© exploitant le site internet www.maxesport.gg (ci-aprĂšs : « le Site ») et de ses clients, personnes physiques consommateurs et professionnels (ci-aprĂšs : « le Client »).

Le site www.maxesport.gg est la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© MAXESPORT, SAS au capital 20 000 €, RCS 823 100 557, n° de TVA FR37823100557 dont le siĂšge social est situĂ© au : 1 Rue AmĂ©lia Earhart – 78125 Gazeran – FRANCE

Conditions

Clients

A propos de vous

Pour pouvoir passer commande sur le Site, vous devez avoir au moins 16 ans, possĂ©der un des moyens de paiement que nous acceptons (voir la section « paiements ») et ĂȘtre autorisĂ© Ă  utiliser le moyen de paiement, celui-ci doit ĂȘtre Ă  votre nom ou bien vous devez avoir l’autorisation de l’utiliser. Certains produits vendus sur le Site ne sont pas appropriĂ©s aux mineurs de moins de 18 ans.

Produits

Informations sur les produits

Le Vendeur prĂ©sente les caractĂ©ristiques essentielles des Produits sur les fiches produits et les informations obligatoires que le Client doit connaĂźtre en vertu du droit applicable. Les photos des produits et de l’emballage figurant sur le Site ont une fonction illustrative. Nous faisons de notre mieux pour qu’elles soient le plus fidĂšles possible aux produits, mais ne pouvons en aucun cas le garantir.

Le Client s’engage à lire attentivement l’ensemble des informations avant de passer sa commande.

Sauf indication contraire, tous les Produits vendus sont neufs et authentiques. Ils sont conformes Ă  la lĂ©gislation europĂ©enne en vigueur et aux normes applicables en France. Les informations et descriptions Ă©crites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©es par le Vendeur sans rĂ©serve ni prĂ©avis.

En savoir plus sur les produits dans la FAQ

Prix

Prix applicables

Les prix sont indiquĂ©s en Euros (€) et ne sont valables qu’à la date de commande par le Client. Les prix tiennent compte d’éventuelles rĂ©ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expĂ©dition, facturĂ©s en supplĂ©ment.

Les prix s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), comprenant la TVA (Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement rĂ©percutĂ© sur le prix des produits du Site.

La totalitĂ© du prix des articles doit ĂȘtre payĂ©e par le Client lors de la commande.

Modifications des prix et validation des commandes

Le Vendeur se rĂ©serve le droit de modifier les prix Ă  tout moment. Les prix indiquĂ©s sur le Site sont vĂ©rifiĂ©s chaque jour et validĂ©s par nos services suite aux commandes clients et cela avant expĂ©dition. Il pourra donc ĂȘtre stipulĂ© au Client que la commande enregistrĂ©e n’est pas recevable suite Ă  un incident technique ou Ă  une erreur d’affichage de prix. A ce titre la commande se verrait immĂ©diatement annulĂ©e et le Client informĂ© de cette annulation et remboursĂ© par le processus standard d’annulation de rĂšglement.

Stock

Disponibilité des produits

Les offres présentées par le Vendeur sur le site www.maxesport.gg ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

L’indisponibilitĂ© d’un Produit est indiquĂ©e sur la page du Produit concernĂ©. Les Clients peuvent Ă©galement demander Ă  ĂȘtre informĂ©s du rĂ©assort d’un Produit par le Vendeur. En cas d’indisponibilitĂ© du produit commandĂ©, le Client en sera informĂ© au plus tĂŽt sous 5 jours ouvrables et aura la possibilitĂ© d’annuler sa commande de maniĂšre partielle ou totale.

Le Client aura alors le choix de se faire rembourser de la somme versĂ©e ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de mĂȘme valeur ou de valeur infĂ©rieure. Le remboursement des sommes se fera en fonction du moyen de paiement initialement utilisĂ© par le client. Le Vendeur donne la possibilitĂ© au Client de recevoir un avoir du montant pour une utilisation ultĂ©rieure.

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, lorsque tous les produits sont disponibles.

En cas d’indisponibilitĂ© d’un article, votre Commande sera prĂ©parĂ©e dĂšs rĂ©ception de ce dernier. Vous pouvez demander une expĂ©dition partielle de votre commande en contactant notre service clients par mail : contact@maxesport.gg des frais de port supplĂ©mentaires seront alors facturĂ©s pour le reliquat.

Commandes

Passer commande

Les commandes sont passées uniquement via le Site www.maxesport.gg

Une fois le ou les produits ajoutĂ©s au panier, vous passerez par notre processus de commande oĂč vous devrez saisir vos coordonnĂ©es, ainsi que vos adresses de livraison et de facturation. VĂ©rifiez bien les dĂ©tails de votre commande (type de produit, tailles, quantitĂ© et adresse de livraison) avant de cliquer sur le bouton « Commander » Il appartient au Client de vĂ©rifier l’exactitude de la commande.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison ou Ă  dĂ©faut, Ă  l’adresse indiquĂ©e par le consommateur lors de sa commande.

Pour tout achat de produits interdits Ă  la vente aux mineurs (rĂ©pliques d’armes tranchantes, jeux vidĂ©o 
) le Client certifie ĂȘtre majeur lors du passage de la commande. Le Vendeur ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable dans le cas d’un achat pour un tiers.

Preuve de transaction

Les registres informatisĂ©s, conservĂ©s sur les serveurs de l’hĂ©bergeur du Vendeur dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ©, seront considĂ©rĂ©s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectuĂ© sur un support fiable, durable et sĂ©curisĂ© pouvant ĂȘtre produit en cas de besoin Ă  titre de preuve.

Droit d’annulation

Le Vendeur se rĂ©serve le droit d’annuler une commande notamment dans les cas suivants :

Nous ne pouvons pas exécuter votre commande

Dans le cas oĂč nous ne pourrions pas exĂ©cuter votre commande parce que par exemple :

  • Le Produit est en rupture de stock
  • Nous n’avons pas pu vĂ©rifier les informations de facturation que vous avez fourni
  • Vous avez demandĂ© une livraison dans un pays oĂč nous n’expĂ©dions pas actuellement
  • Le paiement ne peut-ĂȘtre effectuĂ©

Nous vous en informerons par email et votre commande sera annulée et remboursée dans les plus bref délais.

Activité inhabituelle ou suspecte

Nous fournissons nos Produits pour un usage personnel uniquement. Nous pouvons annuler une commande si nous remarquons quelque chose d’inhabituel ou suspectons que nos produits sont exploitĂ©s Ă  des fins commerciales ou de revente. Si cela se produit et que vous pensez que nous avons fait une erreur, contactez notre service client.

Paiements

Modes de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, tous nos modes de paiement sont sécurisés.

Vous pouvez payer vos achats via :

  • Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB et autres)
  • PayPal
  • Alma
  • Apple Pay
  • Google Pay

Si la banque refuse de dĂ©biter une carte ou un autre moyen de paiement, le Client pourra contacter le service client du Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de paiement refusĂ© par la banque du Vendeur.

Paiement en 3 fois

Le Client a la possibilitĂ© de choisir le paiement en trois fois via ALMA Ă  partir de 100€ TTC d’achat produit. Si le Client souhaite rĂ©gler sa commande en plusieurs fois, il accepte les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation d’Alma et confirme avoir pris connaissance de la Politique de ConfidentialitĂ© d’Alma.

Bons d’achat et de rĂ©duction

Les bons de rĂ©duction ne sont pas cumulables (Ă  l’exception des bons d’achat liĂ©s Ă  un parrainage). Toute commande passĂ©e ne peut comporter plus d’un bon de rĂ©duction. Les bons de rĂ©duction dont la date est expirĂ©e sont dĂ©finitivement perdus qu’il s’agisse de rĂ©duction en pourcentage ou en valeur numĂ©raire.

Livraisons

Modalités de livraison

Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Client lors de la commande. Le Client sera livrĂ© selon les modalitĂ©s choisies par lui-mĂȘme et compatibles avec la commande.

La livraison peut ĂȘtre effectuĂ©e par l’un de nos transporteurs partenaires :

  • Colissimo et Relais Colis
  • Chronopost
  • Geodis
  • GLS

Selon le choix du Client et la compatibilitĂ© du transporteur avec la commande. La livraison ne peut intervenir qu’une fois la commande validĂ©e et le paiement effectuĂ© dans son intĂ©gralitĂ©. Le Client sera avisĂ© par le Vendeur du jour d’expĂ©dition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse ĂȘtre rĂ©ceptionnĂ©e.

Le transporteur procĂ©dera Ă  la livraison de la commande au Client lui-mĂȘme ou au tiers, personne physique dĂ©signĂ©e par le Client ou Ă  toute personne habilitĂ©e, prĂ©sentant l’autoritĂ© pour accepter la livraison de la commande au nom du destinataire (personne se trouvant Ă  la mĂȘme adresse que le Client ou le tiers dĂ©signĂ©).

Lors de la prĂ©sentation du ou des colis par le transporteur, il convient d’ĂȘtre prĂ©sent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n’inclut pas la livraison aux Ă©tages qui reste Ă  l’approbation du chauffeur. En cas d’échec de la premiĂšre tentative de livraison, le Client devra dans les 48 heures prendre contact avec le Vendeur ou le transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du transporteur. PassĂ© ce dĂ©lai, le Vendeur sera en droit d’annuler la commande du fait du Client. Les produits commandĂ©s, non livrĂ©s et non retirĂ©s feront l’objet d’un retour pour dĂ©faut de livraison imputable au Client. Les frais de retour liĂ©s Ă  l’échec de la livraison du fait du client seront Ă  la charge de ce dernier et sont Ă©quivalent au prix rĂ©el payĂ© des frais de port sur la commande expĂ©diĂ©e.

En cas d’annulation de la commande du fait du Client, le Vendeur procĂ©dera, dans un dĂ©lai de 14 (quatorze) jours Ă  compter de l’annulation au remboursement du prix de la commande dĂ©duction faite des frais de livraison.

Restrictions de livraison

Le Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas oĂč la sĂ©curitĂ© de livraison n’est pas assurĂ©e (hĂŽtels, Ă©coles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra ĂȘtre effectuĂ©e au bureau de poste au choix du Client.

Délais de préparation et de livraison

Les dĂ©lais de prĂ©paration et de livraison sont indiquĂ©s Ă  plusieurs reprises sur le Site et notamment sur chaque fiche produit. La personnalisation d’un article (flocage, gravure, etc.) peut engendrer un dĂ©lai de prĂ©paration supplĂ©mentaire de 24h Ă  48h. Il s’agit des dĂ©lais de prĂ©paration et de livraison gĂ©nĂ©ralement constatĂ©s et n’ont pas de valeur contractuelle.

Exactitude de l’adresse de livraison

Le Client est le seul responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de donner un maximum d’informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplĂšte ou incorrecte, les frais rĂ©els de livraison pour une rĂ©expĂ©dition seront Ă  la charge du Client. Ces frais devront ĂȘtre acquittĂ©s avant rĂ©expĂ©dition du colis.

RĂ©ception Ă  la livraison

Le Client est tenu de vĂ©rifier l’état du colis lors de sa rĂ©ception et de signaler les dommages Ă©ventuels au transporteur sur le bon de livraison (en remise contre signature), ainsi qu’au Vendeur, dans un dĂ©lai maximum de 5 jours ouvrables. PassĂ© ce dĂ©lai les rĂ©clamations ne pourront plus ĂȘtre prises en compte.

Livraison par La Poste

En cas d’absence lors de livraison Ă  domicile, un avis de passage sera remis en boĂźte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de poste indiquĂ© pendant les heures d’ouverture, dans un dĂ©lai de 15 jours.

En cas de retard de livraison par rapport Ă  la date indiquĂ©e dans l’email d’expĂ©dition, le Client devra signaler ce retard en contactant le Service Clients du Vendeur qui lancera une enquĂȘte auprĂšs de La Poste.

L’enquĂȘte peut mettre jusqu’à 30 jours Ă  compter de la date de dĂ©but de l’enquĂȘte. Si pendant ce dĂ©lai, le produit est retrouvĂ©, il sera rĂ©acheminĂ© immĂ©diatement. Si en revanche le produit n’est pas retrouvĂ© Ă  l’issue du dĂ©lai de 30 jours d’enquĂȘte, la Poste considĂšre le colis comme perdu et le Vendeur retournera la marchandise Ă  ses frais. Si le ou les produits commandĂ©s n’étaient plus disponibles Ă  ce moment, le Vendeur remboursera le montant des produits concernĂ©s par la perte du transporteur.

Le Vendeur dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă  l’allongement des dĂ©lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grĂšve.

Remise sans signature

Le Client est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature – de par sa nature – transfĂšre la responsabilitĂ© du colis du transporteur au Client Ă  partir du moment oĂč ce dernier est remis en boĂźte aux lettres ou Ă  un tiers Ă  l’adresse de livraison.

Seule la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige. Cette responsabilitĂ© peut ĂȘtre transfĂ©rĂ©e lors d’une remise contre signature, assurant au Client sa bonne livraison. Pour cela, le Client doit opter pour une livraison en Colissimo avec remise contre signature, lors du passage de la commande.

ProblĂšmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagĂ©, produit cassé ) devra ĂȘtre impĂ©rativement signalĂ©e sur le bon de livraison sous forme de «rĂ©serves manuscrites», accompagnĂ©e de la signature du client.

Le consommateur devra parallÚlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email : contact@maxesport.gg

Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprĂšs du Vendeur le jour mĂȘme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrĂ© suivant la livraison, toute rĂ©clamation d’erreur de livraison et/ou de non conformitĂ© des produits en nature ou en qualitĂ© par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute rĂ©clamation formulĂ©e au-delĂ  de ce dĂ©lai sera rejetĂ©e. La formulation de cette rĂ©clamation auprĂšs du Vendeur devra ĂȘtre faite en prioritĂ© par email Ă  l’adresse suivante : contact@maxesport.gg

Pour le bon traitement de la demande, le Client devra prĂ©ciser la rĂ©fĂ©rence de la commande inscrite sur le bon de livraison. Toute rĂ©clamation non effectuĂ©e dans les rĂšgles dĂ©finies ci-dessus et dans les dĂ©lais impartis ne pourra ĂȘtre prise en compte et dĂ©gagera le Vendeur de toute responsabilitĂ© vis-Ă -vis du Client.

A rĂ©ception de la rĂ©clamation, le Vendeur attribuera un numĂ©ro de retour marchandise ou d’échange du ou des produit(s) concernĂ©(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’échange ou le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’aprĂšs l’attribution d’un numĂ©ro d’échange selon la dĂ©marche prĂ©sentĂ©e ci-dessus. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit Ă  Ă©changer ou Ă  rembourser devra ĂȘtre retournĂ© au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandĂ©, Ă  l’adresse suivante :

KNIFY-MAXESPORT – Service Clients – 1 Rue AmĂ©lia Earhart 78125 Gazeran ZAC du Bel Air

Pour ĂȘtre acceptĂ©e, toute demande de retour devra ĂȘtre signalĂ©e au prĂ©alable au service clients du Vendeur. Les frais d’envoi sont Ă  la charge du Vendeur, sauf dans le cas oĂč il s’avĂ©rerait que le produit repris ne corresponde pas Ă  la dĂ©claration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Retours

Conditions de retour

Seuls seront repris les Produits renvoyĂ©s dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (incluant les accessoires), et en parfait Ă©tat de revente. À rĂ©ception du colis, notre Ă©quipe jugera de l’état de la marchandise retournĂ©e.

Tout Produit qui aura Ă©tĂ© abĂźmĂ©, qui comporterai des traces d’usure ou d’utilisation ou dont l’emballage d’origine aurait Ă©tĂ© dĂ©tĂ©riorĂ© de maniĂšre Ă  compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l’objet d’un droit de rĂ©tractation. De mĂȘme si le produit retournĂ© ne correspond pas Ă  celui initialement commandĂ©.

Les produits retournĂ©s doivent impĂ©rativement ĂȘtre renvoyĂ©s dans un colis d’expĂ©dition, afin d’éviter toute dĂ©gradation de l’emballage d’origine. Le retour pourra ĂȘtre refusĂ© si l’emballage d’origine est endommagĂ©.

Exceptions en matiÚre de droit de rétractation

Les Produits ayant fait l’objet de personnalisation (StatTrak, NameTag, Flocage
) ne pourrons en aucun cas ĂȘtre repris.

Remboursements

Le Client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours ouvrables (Ă  compter de la livraison) pour faire valoir son droit de rĂ©tractation sur les produits ne lui convenant pas. Nous avons allongĂ© ce dĂ©lai Ă  30 jours avec un remboursement sous forme d’avoir. Ce droit de rĂ©tractation doit se faire valoir par email au service clients : contact@maxesport.gg

Ce droit de rĂ©tractation s’exerce sans pĂ©nalitĂ©, Ă  l’exception des frais de retour. Si le retour est acceptĂ©, le remboursement s’effectuera de façon automatique via le mĂȘme moyen de paiement utilisĂ© lors de la commande et dans un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception de votre colis par nos Ă©quipes. En cas d’échange, le dĂ©lai d’expĂ©dition de votre nouvelle commande peut aller jusqu’à 10 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la rĂ©ception de votre retour par nos Ă©quipes.

Si le retour est refusĂ©, vous en serez informĂ© par mail dans un dĂ©lai maximum de 7 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la rĂ©ception de votre retour par nos Ă©quipes. Il vous sera alors possible de vous faire rĂ©expĂ©dier la commande Ă  l’adresse de votre choix, Ă  vos frais. Les produits sont Ă  renvoyer Ă  l’adresse suivante :

KNIFY-MAXESPORT – Service Client – 1 Rue AmĂ©lia Earhart 78125 Gazeran

Informatique et liberté

Vos informations

Les informations qui sont demandĂ©es au Client sont nĂ©cessaires au traitement de sa commande et pourront ĂȘtre communiquĂ©es aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exĂ©cution de cette commande.

Le Client peut s’opposer Ă  une telle communication et exercer ses droits d’accĂšs, de suppression ou de rectification Ă  l’égard des informations le concernant dans les conditions prĂ©vues par la CNIL. Pour cela il devra contacter le Vendeur par email Ă  contact@maxesport.gg et sa demande sera traitĂ©e sous un dĂ©lai d’un mois maximum conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation.

Responsabilité

Responsabilité

Les Produits sont conformes Ă  la lĂ©gislation française en vigueur. La responsabilitĂ© du Vendeur ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect Ă  la lĂ©gislation d’un pays tiers oĂč le produit est livrĂ©.

Il appartient au Client de vĂ©rifier auprĂšs des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des produits avant de les commander. Le Vendeur ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable des dommages dus Ă  une mauvaise utilisation des Produits par le Client ou par un tiers.

Pour les produits de nutrition, la composition de chaque Produit Ă©tant clairement indiquĂ©e sur le Site et sur les produits eux-mĂȘmes, le Vendeur ne pourra ĂȘtre tenu responsable des Ă©ventuelles intolĂ©rances ou allergies du Client ou d’un tiers.

La responsabilitĂ© du Vendeur ne pourrait ĂȘtre engagĂ©e dans le cas oĂč l’inexĂ©cution de ses obligations serait imputable soit au fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers soit Ă  un cas de force majeure tel que dĂ©fini par la jurisprudence française, soit du fait du Client (article L. 221-15 du Code de la Consommation).

Force majeure

En cas d’évĂ©nement dit de force majeure, de cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou encore de causes extĂ©rieures tel que les conflits sociaux, intervention des autoritĂ©s civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dĂ©gĂąts des eaux, interruption du rĂ©seau de tĂ©lĂ©communications ou Ă©lectrique, sans que cette liste ne soit limitative, la responsabilitĂ© du Client ou du Vendeur ne pourra ĂȘtre mis en cause si l’exĂ©cution du contrat Ă©tait retardĂ©e ou empĂȘchĂ©e.

Transfert de propriété

Les Produits demeurent l’entiĂšre propriĂ©tĂ© du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur. Le transfert de propriĂ©tĂ© des Produits prĂ©commandĂ©s ou commandĂ©s se rĂ©alise lors du transfert physique des Produits au Client, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont alors eux aussi immĂ©diatement transfĂ©rĂ©s du Vendeur au Client.

Litiges

Litiges

En cas de litiges, nous invitons le Client Ă  effectuer ses rĂ©clamations en premier lieu auprĂšs du Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Tous les litiges qui n’auraient pu ĂȘtre rĂ©solus entre le Vendeur et le Client seront soumis au mĂ©diateur puis si nĂ©cessaire aux tribunaux compĂ©tents dans les conditions de droit commun. Pour enclencher une mĂ©diation, le Client peut contacter le mĂ©diateur de la consommation de la FĂ©dĂ©ration professionnelle du e-commerce et de la vente Ă  distance (FEVAD), aux coordonnĂ©es suivantes :

Le service du MĂ©diateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la BoĂ©tie – 75008 PARIS

Le mĂ©diateur peut ĂȘtre saisi via ce lien : https://www.mediateurfevad.fr/

La partie souhaitant mettre en Ɠuvre le processus de mĂ©diation devra prĂ©alablement en informer l’autre partie par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception en indiquant les Ă©lĂ©ments du conflit. La mĂ©diation ne prĂ©sentant pas un caractĂšre obligatoire, le Client ou le Vendeur peut Ă  tout moment se retirer du processus.

Juridique

Intégralité

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente expriment l’intĂ©gralitĂ© des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans rĂ©serve l’intĂ©gralitĂ© des dispositions qui y sont prĂ©vues. Aucune autre condition gĂ©nĂ©rale ou spĂ©cifique ne pourra s’intĂ©grer aux prĂ©sentes

Entrée en vigueur et durée

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. Ces CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Elles sont rĂ©fĂ©rencĂ©es en bas de chaque page et doivent ĂȘtre consultĂ©es avant de passer commande. KNIFY se rĂ©serve la facultĂ© de modifier, sans prĂ©avis et Ă  tout moment les prĂ©sentes CGV, les modifications Ă©tant alors applicables Ă  toutes commandes postĂ©rieures Ă  ces modifications.

Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance des prĂ©sentes CGV et les avoir acceptĂ©es avant de procĂ©der au paiement d’une commande.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes CGV sont tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es telles en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prĂ©valoir d’un manquement par l’autre partie Ă  l’une ou quelconque obligation visĂ©e dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© pour l’avenir comme une renonciation Ă  l’obligation en cause.

Validation Ă©lectronique

Le « clic » du client au titre du passage de commande constitue une signature Ă©lectronique qui a, entre les parties, la mĂȘme valeur qu’une signature manuscrite.

Droit applicable

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises Ă  la loi française. Il en est ainsi pour les rĂšgles de fond comme pour les rĂšgles de forme. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont rĂ©digĂ©es en langue française. Dans le cas oĂč elles seraient traduites en une ou plusieurs langues Ă©trangĂšres, seul le texte français ferait foi en cas de litige.